Lorsque la séparation est devenue inévitable, lorsque le couple bat de l’aile et que la vie de couple ne fonctionne plus. De ce fait, il est primordial de gérer la crise calmement, d’accepter de dialoguer et surtout de rendre cette épreuve moins conflictuelle ainsi moins douloureuse.

Les causes sont multiples (L’adultère, manque de l’argent, la violence conjugal, caractères opposés, le comportement irrespectueux…) qui poussent les couples mariés à envisager le divorce.

Pour entamer cette procédure longue voir même complexe, il est vital de connaître les différents types de divorce et les formalités à accomplir.

Vous souhaitez connaître les différents cas de divorce pour anticiper ses difficultés et ces effets ?

Nos avocats en ligne vous expliquent tous ce qu’il faut connaître sur les différentes procédures de divorce ! Il vous garanti l’aide juridique en ligne et vous assure le bon déroulement des démarches à effectuer et va vous indiquer tous vos recours et vos droits.

La signification de divorce :

Le divorce est la rupture officielle d’un mariage civil ou religieux liant deux personnes. En effet, le divorce est un acte juridique amenant à la dissolution du mariage civil.

La signification d’une procédure de divorce :

La procédure de divorce est l’ensemble des démarches et des formalités que doivent suivre les deux époux afin de rompre officiellement leur contrat de mariage civil, cette procédure varie en fonction de type de divorce voulu par les deux époux.

Cette décision doit être prononcée par le juge des affaires familiales (JAF) après en avoir étudié ses conséquences. Il existe quatre types de divorce.

Les types de divorce :

Il existe quatre formes de divorce, le divorce par consentement mutuel est qualifié de procédure à l’amiable et les trois autres types de divorces sont qualifiés de procédure contentieuse.

Le divorce par consentement mutuel (ou divorce à l’amiable) :

C’est la procédure la plus appréciée en raison de sa rapidité et de son faible coût.

Le divorce par consentement mutuel suppose que les deux mariés sont entièrement d’accord pour divorcer et par la suite ils s’entendent sur les conséquences de leur séparation (notamment le partage des biens, la pension alimentaire, la prestation compensatoire, la garde des enfants…)

En outre, le divorce à l’amiable est un accord consensuel qui doit être matérialisé dans un document écrit et signé par les époux : C’est la convention de divorce.

La procédure du divorce par consentement mutuel ne nécessite pas l’intervention du juge des affaires familiales. En revanche son rôle se borne seulement à recevoir les époux lors d’une audience au cours de laquelle il va prononcer le divorce et homologuer la convention de divorce.

Les deux conjoints peuvent désigner un avocat commun pour minimiser le coût du divorce.

Le divorce pour faute :

C’est la forme la plus conflictuelle dont le coût peut être très élevé.

Le divorce pour faute peut être demandé par l’un des époux s’il estime que l’autre conjoint a commis une faute conjugale grave ou l’un d’eux a manqué à l’une des obligations du contrat de mariage.

Les fautes déclenchant le divorce pour faute doivent être tellement graves que le maintien de la vie commune devient intolérable tels que :

  • L’adultère.
  • Les injures ou les mauvais traitements.
  • L’absence de contribution aux charges du mariage.
  • Les étapes du divorce pour faute se récapitulent comme suit :
  • L’envoi de la requête en divorce.
  • La tentative de conciliation devant le juge (JAF).
  • L’assignation en divorce en cas de non-conciliation.

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal :

Le divorce pour altération définitive du bien conjugal est qualifié de contentieux car la procédure engagée par l’un des époux et non pas d’un accord en commun. En effet, les deux époux ne s’entendent pas ni sur le principe de la séparation ni sur ses conséquences, en d’autres termes, le demandeur de divorce doit prouver que le lien conjugal est altéré.

Cette altération résulte de la cessation volontaire de la communauté de vie entre les époux notamment lorsqu’ils sont séparés depuis deux ans au moins à la date d’assignation en divorce délivrée par l’un des époux.

Le divorce accepté :

Le divorce accepté appartient à la catégorie des divorces contentieux car il suppose que les deux époux sont uniquement en accord sur le principe de la séparation mais ils ne s’entendent pas sur les conséquences du divorce. Dans ce cas c’est au juge des affaires familiales de trancher sur les mesures provisoires ainsi que sur les conséquences du divorce.

A noter que les motifs à l’origine de la séparation ne sont pas pris au compte.

Notre équipe d’avocat en ligne vous oriente dans tous vos démarches à suivre. Nous disposons des compétences requises pour vous fournir de l’aide juridique en ligne gratuitement.