Dans le monde du travail, que ce soit en présentiel ou à distance, il existe toujours des règles et des lois à suivre à la lettre. Cela a été régi pour que le travail se passe dans les meilleures conditions possible. Cet article regroupe les éléments à savoir sur les réglementations de la protection du travailleur isolé.
Les articles du Code de travail concernant les obligations de l’employeur en terme de sécurité
Toutes les entreprises en France sont régies par le Code du travail.
Pour tout secteur d’activité, l’employeur a l’obligation d’assurer la sécurité de ses employés. Les articles L4121-1 à 5, L4522-1 et L4612-9 remplaçant l’article L230-2 abrogé par ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 l’exigent.
Ces articles ordonnent les employeurs à prendre des mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la protection de la santé physique et mentale des salariés. Ces mesures sont :
évaluer les risques pouvant être évités,
combattre les risques, à la source
adapter le travail à l’homme afin de limiter le travail monotone et pour réduire les effets de celui-ci sur la santé
tenir compte de l’évaluation de la technique
remplacer tout ce qui est dangereux avec ce qui l’est moins
donner des instructions appropriées aux travailleurs
prendre des mesures de protection collective en priorisant la PTI ou protection du travailleur isolé
L’employeur a des obligations envers ses salariés isolés pour qu’ils se sentent en sécurité, notamment :
identifier les situations d’isolement et de risques auxquelles un travailleur pourra faire face pendant toute sa mission
mettre en place un plan d’intervention afin de secourir son employé si celui-ci est en danger ou victime d’un accident
déterminer les différentes mesures de prévention à prendre pour éviter à son salarié les risques identifiés
former les employés à la sécurité et leur fournir des instructions adaptées
Par ailleurs, il faut que l’employeur fasse tout pour que son salarié isolé ne se fasse jamais mal, qu’il n’ait d’accident ou qu’il ne prenne pas de risque inconscient. Il doit impérativement optimiser et anticiper l’arrivée des secours. De ce fait, fournir un dispositif DATI pour son travailleur est un moyen d’alerte pour que celui-ci puisse informer d’un potentiel danger.
Les articles du Code de travail spécifiques au travailleur isolé
Quelques articles spécifiques du Code de travail parlent de la Protection d’un Travailleur Isolé.
Ce sont :
L’article R4543-19 : Le salarié doit avoir la possibilité de signaler toute situation de détresse et être secouru le plus vite possible.
L’article R4543-20 : Le travailleur isolé ne peut pas réaliser des interventions ou travaux
comportant le port manuel d’une masse supérieure à 30 kg, la pose ou la dépose des câbles de traction d’ascenseur, et la pose ou la dépose manuelle d’éléments d’appareils d’une masse supérieure à 50kg
exigeant le port d’équipements de protection individuelle respiratoire isolants ou filtrants avec une ventilation assistée
L’article R4543-21 : il ne peut pas réaliser des interventions conduisant à sa présence sur le toit de l’habitacle d’un équipement durant son déplacement, sauf si les conditions suivantes sont remplies :
il y a une prévention du risque de chute assurée
l’équipement possède un dispositif de commande de manœuvre d’inspection conçu et placé de manière à garantir la sécurité des intervenants
L’article R4323-61 : il s’agit de la mise à disposition d’un système d’arrêt de chute approprié évitant une chute libre lorsque les dispositifs de protection collective ne peuvent être mis en œuvre depuis un plan de travail. Pour ce faire, le travailleur isolé ne doit jamais rester seul, pour être secouru dans les plus brefs délais, en cas d’accident.
D’une part, il existe une section dédiée au travail isolé dans une entreprise extérieure avec les articles R4512-13 et R4512-14 remplaçant l’article R237-10 abrogé par décret n°2008-244 du 7 mars 2008. D’autre part, la section 5 du chapitre III parle également des interventions sur les équipements élévateurs.
Ainsi, le Code de travail renferme plusieurs articles que les employeurs et les travailleurs isolés doivent connaître et suivre pour que le travail se passe dans de bonnes conditions.