Il existe plusieurs cas qui mènent les grands-parents vers une seule et unique solution à garder les enfants. Pour savoir si vous avez le droit à une telle procédure, voici les détails.
En cas de conflit parental, quels sont les droits des grands-parents
Le Code civil affirme que les grands-parents peuvent contrôler la façon dont les parents s’occupent de l’enfant et signaler tout danger. Dans les cas les plus graves, ils peuvent, en fait, faire le retrait total ou partiel de l’autorité parentale lorsque les parents ont commis un crime à l’encontre de leur enfant, en cas de mauvais traitement ou encore d’absence de soins.
Pour toutes vos problématiques à ce sujet, il est conseillé de contacter le service de conseil juridique gratuit. Une équipe professionnelle chez https://conseiljuridique-enligne.com/ vous assiste, informe et explique tous vos droits en tant que grands-parents.
Les droits des grands-parents en cas de divorce
Le divorce ne met pas fin à la filiation. Par conséquent, les grands-parents conservent leurs droits de visite, d’hébergement et de correspondance.
Cependant, le divorce des parents peut avoir une incidence sur le calcul de la pension alimentaire. En effet, cette dernière tient compte du conjoint de l’époux qui bénéficie ou verse la pension alimentaire.
Les droits d’hébergement et de correspondance en cas de conflit
Ce droit s’applique parfaitement aux enfants naturels ou adoptés après le divorce des parents. En effet, les grands-parents ont un droit de visite et d’hébergement qui s’impose aux parents qui ne peuvent s’y opposer qu’en situation grave.
Pour connaître vos droits en tant que grands-parents, il est important de se rendre chez un spécialiste en droit familial. Pour vous faciliter la démarche, vous pouvez obtenir toutes les réponses nécessaires en ligne. Depuis chez vous, un conseiller qualifié est à votre disposition pour vous aider dans les différentes procédures judiciaires.
Le droit des grands-parents en cas de décès
En cas de décès de l’un des conjoints, les grands-parents peuvent éventuellement demander une délégation partielle de l’autorité parentale. Il est possible aussi que des dispositions soient prises dans un jugement de divorce pour prévenir la garde des enfants en cas de décès du parent.
Dans la plupart des cas, les décisions de justice n’accordent généralement qu’un droit de visite et d’hébergement toutes les 5 ou 6 semaines avec une semaine de vacance par an. Mais dans cette situation, cela est toujours dicté dans l’intérêt de l’enfant. Pour des réponses personnalisées en fonction de votre dossier, l’aide juridique en ligne peut vous faciliter les démarches. N’hésitez surtout pas à recourir à des experts en droit en ligne.
Consultation juridique en ligne pour les problèmes familiaux
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